Only Once

Actuellement, il arrive trop souvent que les citoyens et les entreprises doivent transmettre la même information à plusieurs reprises à différents services du gouvernement fédéral, et ce via des formulaires papiers. Cela coûte de l'argent, du temps et a un coût pour l'environnement!

Ceci n'est plus possible avec la loi Only Once. Cette loi prévoit, entre autres, que les autorités fédérales  ne peuvent plus demander des informations qu'elles possèdent déjà et doivent vous permettre de fournir ces informations de manière digitale.

Ce site Web vous informe sur la loi Only Once, les réalisations du gouvernement fédéral dans son implémentation et vous donne l'occasion de notifier les autorités si vous devez transférer une information que vous avez déjà fournie au gouvernement fédéral.